Quand l’Argentine décide de s’occuper du passé franquiste de l’Espagne

Belle ironie de l’Histoire. Alors qu’à la fin des années 1990, les tribunaux madrilènes poursuivaient les responsables latino américains de crimes contre l’Humanité en vertu du principe de Justice Universelle, c’est aujourd’hui l’Espagne qui se voit rattrapée par son passé. Les tribunaux fédéraux argentins ont ouvert en Avril 2010  une instruction pour en finir avec l’impunité des crimes commis durant le Franquisme, sur la péninsule ibérique. Retour sur ce phénomène inédit où, pour la première fois, un pays dit du Sud brandit la Justice Universelle afin de juger des crimes commis dans un pays dit du Nord…

Naissance de la « querella argentina »

C’est le 14 Avril 2010, que deux descendants de républicains espagnols, réfugiés en Argentine, déposent pour la première fois une plainte auprès de la Cour Fédérale de Buenos Aires, relative aux assassinats de leur père et grand-père, sous le Franquisme. Ils demandent à la Justice espagnole d’ouvrir, à l’échelle nationale, des enquêtes sur les actes criminels commis durant la Dictature espagnole, entre le 17 Juillet 1936 au 15 Juin 1977.

C’est en vertu du principe de Justice Universelle, qui figure à l’article 118 de la Constitution argentine, que la demande a été déclarée recevable et confiée à la juge Maria Servini de Cubría. En 2011, celle-ci envoie pour la deuxième fois une commission rogatoire en Espagne, en vue d’obtenir des informations nécessaires à l’enquête : nombre des personnes disparues, assassinées et torturées sous le franquisme, nombre d’enfants volés, ou encore les « noms et dernières adresses connues des membres des Conseils des ministres des gouvernements de l’Etat espagnol », ayant exercé leurs fonctions sous Franco. La réponse est sans appel: le gouvernement espagnol, qui déclare être déjà en train d’enquêter sur les crimes du franquisme, ne lui fournira aucun de ces éléments. La magistrate argentine avait prévu de voyager en Espagne en Septembre dernier, mais le séjour a finalement été suspendu suite à un désaccord concernant la durée du séjour, entre la juge et sa hiérarchie.

L’affaire Garzón, souffle nouveau pour la « querella »

Enquêter sur l’impunité du Franquisme n’est pas chose facile. La récente destitution de Baltasar Garzón (cf encadré 1), juge espagnol qui a dédié sa carrière à la lutte contre l’impunité des crimes contre l’Humanité, le montre bien. Cependant, la société civile demeure déterminée. En Argentine, l’émotion suscitée par l’affaire Garzón, personnalité très populaire auprès des citoyens argentins -qui lui doivent l’impulsion de la réouverture des procès contre les responsables de la dictature argentine- a renforcé la mobilisation des citoyens autour de la « querella ». De multiples associations argentines ont pris part à la plainte et se sont regroupées au sein du collectif Red AQUA. Le nombre de victimes reçu par l’instruction a doublé depuis Janvier 2012. La « querella argentina » compte désormais plus de 100 plaignants, espagnols et argentins, dont près de 50 associations liées à la Défense des Droits de l’Homme.

Pourquoi l’Argentine ?

La popularité du juge Garzón en Argentine ne suffit pas à expliquer la métamorphose de Buenos Aires en un lieu de juridiction internationale. Si les oubliés du franquisme trouvent refuge dans la justice de ce pays, c’est aussi en raison des liens particuliers unissant ces deux sociétés. Ancienne colonie espagnole, l’Argentine fut une terre d’accueil pour de nombreux exilés, fuyant la dictature de Franco. C’est le cas de Dario Rivas, arrivé à l’âge de 9 ans à Buenos Aires après la persécution de son père sous le régime franquiste. Il est l’un des deux initiateurs de la plainte déposée en Argentine, avec Inès Garcia Olgado, dont le grand-père espagnol fut également assassiné lors de la dictature. À l’inverse, l’arrivée de la junte militaire argentine en 1976 a entraîné l’exil d’argentins vers l’Espagne, où la transition démocratique était en marche. Carlos Slepoy (cf encadré n°2) est l’un d’entre eux et joue désormais un rôle central dans la « querella argentina ».

Les espoirs suscités par la « querella argentina »

Les plaignants espèrent que leur démarche aboutira à la qualification des crimes perpétrés sous le franquisme, comme « crimes contre l’Humanité ». En vertu des législations internationales en matière des Droits de l’Homme, ils seraient alors considérés comme imprescriptibles. Cette nouvelle qualification juridique des faits permettrait de poursuivre en Justice les responsables franquistes encore vivants. Carlos Rozanski, juge fédéral argentin, précise « qu’à cette quête de justice, il faut ajouter deux grands items : la Vérité et la Mémoire ». C’est sur leur fondement, que les plaignants demandent aujourd’hui l’exhumation de centaines de fosses communes qui  sont encore occultes à travers tout le territoire espagnol. Ils souhaitent briser « l’amnésie » de la Justice espagnole face aux crimes du franquisme, vivement dénoncée par Amnesty International dans son rapport Dossiers clos, plaies ouvertes présenté à Buenos Aires en Mai 2012.

Quel avenir pour la plainte?

Quels sont les moyens d’action et la légitimité de la Justice argentine pour mener à bien cette instruction? Si l’avocat chilien Roberto Garreton ironise en affirmant : « la légitimité morale, bien sûr que l’Argentine la détient ! Mais en termes de résultats, cette plainte n’ira pas très loin… ». Son confrère argentin, prend au contraire les choses bien plus au sérieux. Carlos Slepoy, sans prétendre que la Justice argentine parviendra nécessairement à l’arrestation physique des responsables du régime franquiste, souligne l’impulsion que cette affaire représente. En faisant émerger une opinion publique contestataire au niveau mondial, elle alimente la pression exercée sur l’Espagne, et pourrait à terme, favoriser l’abrogation de la loi d’amnistie. Il rappelle : « Personne ne pouvait imaginer quand nous avons débuté les procès sur les dictatures chiliennes et argentines en Espagne, que cela mènerait à l’arrestation de Pinochet. L’initiative était perçue comme un acte de solidarité, de pression symbolique … Mais personne ne soupçonnait les réussites qu’elle a finalement obtenues! ».

Ses projets ? Diffuser la lutte contre l’impunité du franquisme partout dans le monde, afin que les sociétés civiles internationales se mobilisent. Il travaille actuellement à ce que les consulats argentins deviennent un lieu de recueil des témoignages des familles de victimes du franquisme, résidant à l’étranger. Il appelle également d’autres pays dotés de la Compétence universelle, comme la France, à suivre l’exemple de l’Argentine.

Il existe un point sur lequel ces deux avocats tombent d’accord : qu’un pays dit du Sud, anciennement colonisé par l’Espagne, prenne aujourd’hui l’initiative de juger des crimes commis dans un pays dit du Nord, c’est un progrès pour la Justice universelle. « C’est courageux, et n’oublions pas que les petits ruisseaux font les grandes rivières…» conclut Garreton, d’un ton optimiste.

Par Lisa Combettes et Eugénie Bon.

Encadré 1

Encadré Garzon

Encadré 2

Encadré Sleepoy

Le regard de Nora Cortiñas sur les crimes du franquisme

Présente à Grenoble lors du Colloque International « Mémoire, Vérité et Justice » en Octobre 2012, cette co-fondatrice des Mères de la Place de Mai nous livre son opinion sur la « querella argentina ».

Le regard de Nora Cortiñas sur les crimes du franquisme from BON Eugenie on Vimeo.

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