Cannabis en Uruguay : les défis inédits d’une législation d’avant-garde

Par Ferran CIVIL BELLMUNT

D’une politique répressive au début du XXe à une ouverture à la dépénalisation de la consommation sous la dictature (1973-1985), l’Uruguay s’est montré avant-gardiste en devenant en 2013, le premier pays à légaliser la consommation, la production et la distribution du cannabis. Un an après le vote de la loi, voici les faits.

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Credits : Prensa 420 (CC BY-NC 2.0)

En 2013, sous l’impulsion du gouvernement Mujica (Frente Amplito, coalition de gauche) est votée la loi dite “Loi de régulation et de contrôle du cannabis”. Elle autorise la plantation, la production et la commercialisation de cannabis psychoactif pour son usage médical et récréatif. La réduction des risques, mais surtout la réhabilitation et la réinsertion sociale, tout comme le contrôle de l’offre de drogues, sont les principaux arguments avancés.

Selon cette nouvelle réglementation les Uruguayens, ou résidents, peuvent cultiver de la marijuana chez eux (six plants au maximum), devenir membres d’un club (99 plans par club), ou en acheter en pharmacie, à hauteur de maximum 10 grammes par semaine. Aujourd’hui, le pays est irrigué par le marché illégal qui représente 80% du total. Par la promulgation de la loi de régulation, l’Uruguay tente ainsi de reprendre définitivement le contrôle sur ce marché.

Cette loi n’est que le dernier développement d’une réflexion et prise de conscience qui remonte à loin en Uruguay. Depuis le début des années 2000, des publications faites par le collectif de chercheurs « drogues et droits » ont en effet démontré que la législation criminalisant les usagers est devenue nocive pour la santé publique, en n’aidant pas à réduire la consommation. Au lieu de se saisir du problème, la stigmatisation et l’interdiction semblent pousser les consommateurs dans les bras du marché illégal et ne permettent pas le traitement public du phénomène.

Face à cette situation, se sont développées des associations de cultivateurs et d’autres défendant la libéralisation du cannabis. Ces collectifs on cherché depuis à influencer l’agenda politique vers un nouvel encadrement de l’usage de cette substance. Le dernier rapport produit en 2011 par la Junte Nationale des drogues, rappelle qu’elle reste la plus consommée en Uruguay : 20% de la population entre 15 et 65 ans y a déjà gouté au cours de sa vie.

Une tentative qui fait des émules

Il existe un argument récurant en contre de la régulation par l’État et qui peut se résumer par : « si on légalise le cannabis, bientôt ce sera le tour la cocaïne et ainsi de suite ». Pourtant, l’un des objectifs principaux de la régulation uruguayenne a été de séparer les différents marchés de chaque drogue, pour justement éviter que les nouveaux consommateurs soient portés vers d’autres substances « plus dangereuses ». Comme le déclare le président de la République, José Mujica, dans un entretien accordé au magazine VICE en mai 2014, cette politique ne vise pas la fin du narcotrafic, il s’agit d’une tentative pour lui « compliquer la vie »

À partir des années 2010, de nombreux pays déclaraient déjà, lors des sommets de l’OEA (Organisation des États Américains), que la politique répressive contre les drogues en Amérique latine avait été un échec notable.

La législation uruguayenne a poussé certains pays à ouvrir le débat. Par exemple, au Chili, Michelle Bachelet, citée par l’AFP en septembre 2014, explique que son pays est récemment entré « dans un processus de révision de son cadre légal », la législation en vigueur n’ayant pas atteint les objectifs qu’elle s’était fixés.

La législation tarde à s’implanter

Les législations arrivent, mais les politiques publiques tardent à voir le jour. À cause de difficultés pratiques, le gouvernement uruguayen a d’ores et déjà retardé la vente – la distribution dans les pharmacies devait débuter courant novembre 2014. Mais pourquoi un tel retard ? Être précurseur semble demander du temps et de la pédagogie : il faut choisir les différentes variétés qui seront vendues, rassurer les pays voisins, souvent effrayés de voir le marché légal uruguayen finir dans leur marché noir, mettre en place une traçabilité des produits distribués ou encore contrôler les taux de THC.

Telles sont les préoccupations et les zones d’ombre qui persistent au sein du gouvernement et des structures qui l’accompagnent dans l’aventure. Depuis peu, un appel à projets a été lancé pour désigner les cinq entreprises qui seront autorisées à cultiver : on estime à 20 tonnes annuelles, la demande du marché uruguayen, ce n’est pas rien.

Credits : Prensa 420 (CC BY-NC 2.0)

Credits : Prensa 420 (CC BY-NC 2.0)

Une société uruguayenne encore sceptique

Les législations « progressistes » font débat. Les sondages à ce sujet renvoient aujourd’hui l’image d’une grande méfiance de la part de la société uruguayenne. Si l’on s’en tient aux enquêtes faites par l’agence CIFRA, l’opinion publique uruguayenne est encore majoritairement contre : en août 2013, 61% de l’opinion était opposée à la loi.

Les consommateurs émettent eux aussi de vives critiques concernant la législation. Comme l’exprime Juan Manuel Varela, propriétaire d’un growshop  interrogé par l’AFP, certains « ne sont pas d’accord pour qu’on inscrive dans un registre les consommateurs de cannabis alors qu’il y a des personnes qui achètent du tabac, de l’alcool ou des médicaments en pharmacie sans avoir à s’enregistrer nulle part ». D’ailleurs comme le note M. Varela « si je m’inscris, ils [les autorités] viennent chez moi. Si je ne m’inscris pas, ils ne viennent pas. Pourquoi s’inscrire ? ». À cela s’ajoute le fait que les consommateurs doivent s’annoter sur l’un des trois registres, et ne peuvent pas figurer sur plusieurs d’entre eux : culture domestique ; club d’adhérents ; acquéreurs en pharmacie.

D’ailleurs, cette inscription va au-delà des individus – la limitation pour la culture domestique est de six plants en floraison et chaque variété doit être déclarée. Seulement, il est très difficile de pouvoir identifier chaque variété, la loi ne limite pas le nombre de boutures et les croisements possibles entre variétés. Les cultivateurs domestiques rencontreront sûrement des difficultés à enregistrer correctement leurs semences auprès de l’Institut National des Graines. Dans tous les cas, les prochaines élections peuvent contrecarrer, ou pour le moins ralentir, les plans du gouvernement, puisque deux des trois principaux candidats ont promis d’abroger le texte s’ils venaient à accéder à la présidence. Il serait dommage de couper court à une législation qui doit encore faire ses preuves.

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