La cause indigène : une épine dans le pied de Chevron

Nouveau rebondissement dans le conflit sur les terres polluées entre la multinationale du pétrole Chevron et des paysans équatoriens : ces derniers portent l’affaire devant la justice canadienne. Retour sur une interminable saga riche en rebondissements.

Par Marwa Ben Aboud

Le 4 septembre 2015 restera une date importante pour la communauté indigène équatorienne. Ce jour là en effet, la Cour suprême du Canada a statué sur le fait que c’était leur droit de déposer une plainte contre la multinationale pétrolière Chevron Texaco devant la cour de l’Ontario, afin d’obtenir des milliards de dollars de dommages et intérêts pour atteintes environnementales. Ce dédommagement est de 9.5 milliards de dollars américains. De plus, la Cour suprême a rejeté l’appel de la multinationale qui contestait la juridiction des tribunaux ontariens dans cette affaire déroulée en Equateur. Cependant, cette cour n’a formulé aucune conclusion face à cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre. Le procès qui va bientôt débuter en Ontario viendra-t-il terminer la saga de procès ou viendra-t-il s’ajouter aux nombreux procès qui ont tenté de résoudre cette affaire ?

Qu’est-ce que cette affaire a de si particulier pour provoquer autant de remous à chaque procès ? Il est aujourd’hui reproché à Texaco-Chevron d’être responsable d’avoir déversé au moins 70 millions de millions de litres de pétrole brut sur un territoire de 2 millions d’hectares de l’Amazonie équatorienne. Tout a été pollué comme le montrent les témoignages et les expertises durant les neufs ans de procès : l’eau, l’air, les sols, au point que les habitants furent victimes de maladies dégénératives, cancers, malformations, empoisonnement. Encore aujourd’hui les séquelles de cette exploitation abusive persistent. Plusieurs tribus vivaient dans la région : deux de ces tribus ont complètement disparu, les Tetete et les Sansahuari tués par les intoxications délétères. Les opérations de forages ont été réalisées dans le nord du pays dans la province du Sucumbios, région amazonienne frontalière avec la Colombie.

Pour mieux comprendre comment cette exploitation des ressources a débuté, replaçons-nous dans le contexte de l’époque. Au début de l’exploitation pétrolière, l’Equateur est un pays sous dictature. Elle se terminera à la fin des années 1970. Le pays fut marqué à cette époque par un conflit armé avec le Pérou et par le mouvement des Indiens pour la reconnaissance de leurs droits ; un des faits les plus marquants : les tribus indiennes paralysèrent le pays par une grève pacifique.

En février 2011, la cour de justice de Lago Agrio a condamné la multinationale Chevron à verser plus de 18 milliards de dollars pour l’indemnisation des victimes car la compagnie pétrolière n’avait pas présenté d’excuses. Peu de temps après la cour nationale de justice a divisé de moitié cette indemnisation. Par la suite, en mars 2014 ce jugement a été cassé à New York par le juge Lewis Kaplan, en avançant comme argument que les paysans utilisaient selon ces dires des méthodes mafieuses pour soutirer de l’argent à une des plus riches entreprises américaines, son chiffre d’affaire est plus de 228 milliards de dollars mais cette dernière refuse de payer l’indemnisation que la cour nationale de justice a fixé.

Aujourd’hui l’objectif pour les communautés touchées est d’obtenir la saisie des actifs de Chevron dans plusieurs pays, vu que la multinationale pétrolière refuse de payer. Et aujourd’hui parce qu’il est possible de poursuivre Chevron devant la cour de l’Ontario le représentant des paysans a annoncé : « Nous allons intenter cette action le plus vite possible afin que la sentence soit exécutée au Canada et que nous puissions percevoir l’argent. Chevron détient plus 15 milliards d’actifs au Canada » et d’ajouter par la suite  «  Nous allons poursuivre les actifs de Chevron au Canada et devant les tribunaux qui nous semblent pertinents jusqu’à ce qu’il paie jusqu’au dernier centime de sa condamnation judiciaire ».

Texaco a exercé ses activités en Equateur entre 1964 et 1990. Le gouvernement équatorien de l’époque lui avait accordé des concessions sur plus d’un million d’hectares de foret primaire. Dans ces régions vivaient plus de 30.000 indigènes. Les conditions d’intervention de l’entreprise américaine ont certainement été conditionnées par la succession de situations politiques et sociales agitées qui ont pu faciliter son influence auprès des différents gouvernements. Dans le monde ce sont les entreprises qui gouvernent. Quand Texaco est arrivé, l’entreprise était obligée de respecter la loi en utilisant les meilleures technologies pour ne pas polluer. L’avocat des plaignants a clairement déclaré : Je crois en la justice, je crois dans la lutte du peuple. Nous sommes à 95% du jugement, il manque encore 5% mais c’est le plus difficile. Il y a des persécutions, des menaces mais nous allons continuer à attaquer Chevron pour que l’Amazonie soit nettoyée, que le monde connaisse cette affaire et qu’on arrive à exiger le respect de l’environnement. 

À partir de 2004, dans le procès connu sous le nom de « LagoAgrio », Chevron-Texaco a été poursuivie en justice par 5 communautés indigènes, 80 communes et plus de 30 000 personnes adhérant au collectif « Afectadospor Texaco ». En 2011, le juge responsable de cette affaire a condamné Chevron à verser 8 milliards de dollars, montant pouvant être doublé si la compagnie ne présentait pas d’excuses. Aujourd’hui, ce chiffre s’élève donc à 19 milliards de dollars.

Depuis cette sentence, Chevron-Texaco a tenté le recours à tout type de procédure : appel devant la justice équatorienne lors duquel la sentence a été ratifiée, campagne internationale actuelle de discréditation et de pression sur l’État équatorien, prétention d’impliquer l’Équateur dans un litige entre deux sujets particuliers (Chevron-Texaco et les populations amazoniennes), appel devant la justice nord-américaine avec la prétention d’ « endosser » le paiement de l’indemnisation de l’État…

Face à l’échec des actions précédentes, l’entreprise a déposé une réclamation devant le tribunal arbitral, se protégeant ainsi grâce aux traités bilatéraux d’investissement signés entre l’Équateur et les États-Unis en 1997 et tentant de le rendre rétroactif. Chose « surprenante », le tribunal arbitral s’est déclaré compétent pour traiter cette controverse et a indiqué « que l’Équateur a failli à ses ordres de mesures provisoires puisqu’il n’a pas empêché l’exécution et la reconnaissance de la sentence ».

Le président Rafael Correa a clairement affirmé que l’ancien gouvernement équatorien, dans son acte de corruption, avait annoncé que réparation avait été faite. Selon lui « les communautés amazoniennes qui ont été polluées sont en droit de demander à ce que justice soit faite ».

Chevron-Texaco se défend en expliquant que la compagnie équatorienne Petroecuador, qui prit le relais de l’exploitation en 1990, a continué à utiliser les mêmes techniques polluantes. Face à cela Pablo Fajardo : un des avocats des plaignants rétorque lors d’une interview : «  Certes, Petroecuador a repris les installations de Texaco et n’a pas immédiatement changé de techniques d’exploitation car elle n’a fait que reprendre ce que Texaco a mis en place et il lui a fallu plusieurs années pour mettre en place une exploitation du pétrole moins polluante. » 

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