Madre Tierra possède des droits : Réelles intentions ou simples illusions ?

Inscrite pour la première fois dans la Constitution équatorienne en 2008, la « Terre Mère », la  «Pacha Mama », devient véritable sujet de droit. La Bolivie en 2009 attribue à son tour un statut juridique à la «Terre Nourricière ». Apparut comme la plus grande évolution pour protéger l’environnement, avons nous réellement assisté ces dernières années à une révolution ?

Par Ninon Varrall

Yasuni

Parc National Yasuni dans la région amazonienne de l’Equateur, photo Marilyn Villacis.

Un droit constitutionnel qui sonne creux : l’autoroute de la discorde

« Les droits de la Terre sont plus importants que les droits de l’Homme » proclamait le président bolivien, Evo Morales, à la suite des lois de consolidation du respect de la Terre Mère en 2009. Deux ans plus tard, plus de 15OO indigènes entreprennent une marche pacifique sur La Paz pour protester contre le tracé d’une autoroute qui couperait en deux la zone amazonienne du TIPNIS, territoire indigène et parc national Isiboro-Sécure. En effet, le gouvernement avait annoncé la construction de l’autoroute Villa Tunari-San Ignacio de Mojos au nom du développement et du progrès. 400 km de goudron qui détruiraient une réserve écologique doublement protégée par la présence d’une biodiversité inestimable et d’une valeur culturelle où vivent les indigènes de Mojeno, Yurakaré et T’siman. Le manque de dialogue avec les populations locales et le manque d’intentions de réfléchir à des tracés alternatifs ont révélé au grand jour l’absence de cohérence du président, autrefois décrit comme le champion de la nature en Amérique Latine. La mobilisation est finalement dispersée sans ménagement par la police le dimanche du 25 septembre 2011.

Affiche de propagande contre le projet d’autoroute en Bolivie, octobre 2011 publié sur le site internet d’information Servindi.

L’ambition économique du gouvernement n’a finalement pas eu raison de la Terre Mère et de ses habitants. Suite à cette crise nationale, Evo Morales entreprend une marche arrière. Se pose alors la question de l’effectivité de la reconnaissance du concept de Terre Mère comme entité juridique. Présentée depuis dix ans comme une avancée pionnière pour la protection de l’environnement, elle n’a servi dans le cas de la Bolivie qu’à se donner une image moralisatrice aux yeux du monde entier. Insistant lourdement lors de la COP 21 pour que le terme apparaisse dans le préambule des accords, le président Morales n’a de cesse de se présenter comme défenseur de la nature et du bien-vivre en agitant sa Constitution sous le nez des décideurs de ce monde. Il obtient finalement gain de cause, une victoire plus symbolique pour le dirigeant bolivien qu’un réel progrès pour l’environnement.

Nicolas Blain, juriste en droit international décrypte pour Brut. les droits de la nature. Vidéo publié le 25 septembre 2018

La parole est à la Terre

Contrairement à la Bolivie, l’Equateur a fait adopter la notion de « Pachamama » dans sa Constitution suite à un référendum, impliquant ainsi la participation directe des équatoriens. Les années qui suivirent le droit à l’actio popularis où « toute personne, communauté, peuple et nation peut en appeler aux autorités publiques pour mettre en œuvre les droits de la nature », de nombreuses actions en justice ont été menées par les citoyens, communautés ou par l’Etat. En 2011, les forces armées équatoriennes sont intervenues dans les régions de San Lorenzo et Eloy Alfaro afin de mettre fin à l’orpaillage illégal polluant les cours d’eau avec de l’arsenic et des métaux lourds. Ceci est un exemple parmi d’autres où le gouvernement d’Equateur a défendu directement les droits de la Nature.

25 septembre 2008: le président Rafael Correa clôture au stade Modelo de la ville de Guayaquil sa campagne pour le oui au référendum constitutionnel.  Photo Presidencia de la República del Ecuador

Ce n’est pas un hasard si le premier Tribunal sur les droits de la Nature s’est tenu à Quito en janvier 2014 rassemblant plus de 60 leaders mondiaux. Les décisions prises dans les tribunaux du pays, constitutionnels et de 1er degré, constituent un progrès indéniable pour la protection de la planète et une source d’inspiration pour les autres nations. Le jugement historique rendu en 2011 par la Cour constitutionnelle équatorienne contre la compagnie américaine Chevron marque cependant la limite des droits de la Nature d’une seule nation. Suite aux actions de la multinationale sur le territoire équatorien polluant la forêt amazonienne, la Cour avait pris une décision jugée exemplaire en condamnant la société à 18 milliards de dollars (réduite par la suite à 9.5 milliards de dollars) pour non-respect des droits de la Nature.  La loi du marché est cependant venue au secours de la compagnie pétrolière, faisant appel à la Cour permanente d’arbitrage de La Haye qui a annulé cette décision. Ce scandale judiciaire amène à penser que la Terre, même reconnue comme entité juridique, ne fait toujours pas le poids face à la vénalité humaine.

Reportage de Télé Matin sur France 2 le 5 janvier 2012 sur la condamnation historique de Chevron/Texaco pour la Cour équatorienne

L’impulsion donnée par l’Equateur, puis par la Bolivie, résonne néanmoins à travers le monde. Comme le souligne Nicolas Blain, juriste en droit international et défenseur des droits de la nature, la protection de la Terre a gagné du terrain dans les textes de lois de plusieurs pays cette dernière décennie. L’Inde par exemple, a créé un tribunal vert, reconnut des droits à des rivières et des glaciers et nommé un gardien de la nature, défenseur officiel de ces droits.  Ces alternatives constituent une reconnaissance des droits de la nature et un progrès indéniable en matière de protection de l’environnement. A voir dans quelles mesures l’Homme arrivera à les respecter cette fois-ci.

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